Politique de gestion des données personnelles

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque fois que LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE traite des Données Personnelles, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE les traite.

1 - Le traitement de données concerne les personnes suivantes :

Les personnels de https://www.residence-claude-de-france.com, en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
Les membres et personnels de https://www.residence-claude-de-france.com, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
Les usagers du site web administré par https://www.residence-claude-de-france.com;
Les personnels des prestataires concernés.

2 - Destinataires des données :

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par https://www.residence-claude-de-france.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs du Site sont principalement les collaborateurs de notre service client.

3 - Gestion des données personnelles

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.residence-claude-de-france.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.residence-claude-de-france.com recueille des données personnelles, https://www.residence-claude-de-france.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.residence-claude-de-france.com les traite.

3.2 - Finalité des données collectées, bases légales et durées de conservation

L’établissement est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation, adresse IP, cookies et autres traceurs) sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime de l’établissement. Ces données seront conservées pour un délai n’excédant pas 13 mois.
- Pour l’utilisation des formulaires de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de manière facultative, et toutes les informations que vous aurez décidé de nous communiquer) sur la base de l’intérêt légitime de l’établissement à répondre à votre demande. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
- Pour l’utilisation des formulaires de candidature aux offres d’emploi ou de manière spontanée (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de manière facultative, CV, lettre de motivation) sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles, dans cadre d’un processus de recrutement susceptible de donner lieu à la conclusion d’un contrat de travail. Ces données seront conservées pendant un délai de 2 ans, sauf sur opposition de votre part.

3.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition (droit des utilisateurs)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.residence-claude-de-france.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.residence-claude-de-france.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l’établissement a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.residence-claude-de-france.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.residence-claude-de-france.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.residence-claude-de-france.com par mail à l’adresse suivante : dpo@controlergpd.fr Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.residence-claude-de-france.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.residence-claude-de-france.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.residence-claude-de-france.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@controlergpd.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) signé. Enfin, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

3.4 - Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du https://www.residence-claude-de-france.com n’a vocation à être publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.residence-claude-de-france.com de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du https://www.residence-claude-de-france.com

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de https://www.residence-claude-de-france.com, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

4 - Sécurité

https://www.residence-claude-de-france.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’utilisateur,https://www.residence-claude-de-france.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, encryptions et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,https://www.residence-claude-de-france.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Néanmoins, il est rappelé à l’utilisateur que quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. https://www.residence-claude-de-france.com ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

5 - Notification d’incident

En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur https://www.residence-claude-de-france.com en informerait l’utilisateur et lui communiquerait les mesures de corrections mises en œuvre, conformément aux dispositions légales.

6 - Transfert de données

https://www.residence-claude-de-france.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur.

7 - Cookies et autres traceurs

7.1 - Cookies

https://www.residence-claude-de-france.com utilise différents cookies sur le Site. Les cookies utilisés par https://www.residence-claude-de-france.com sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site afin d’en améliorer son contenu et votre navigation et votre expérience en tant qu’Utilisateur.
Lors de votre première visite sur hhttps://www.residence-claude-de-france.com un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site.
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Pour les cookies nécessitant le recueil de votre consentement, il est rappelé à l’Utilisateur, qu’il peut à tout moment, revenir sur son consentement.
L’Utilisateur est informé que la désactivation de certains cookies, notamment ceux nécessaires au site pour fonctionner, peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Le cas échéant, https://www.residence-claude-de-france.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par son Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.residence-claude-de-france.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

7.2 - Balises (“tags”) internet

https://www.residence-claude-de-france.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.residence-claude-de-france.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.